bis de eadem re ne sit actio
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Ne bis in idem — Der Grundsatz ne bis in idem (lat. „nicht zweimal in derselben Sache“), eigentlich bis de eadem re ne sit actio („zweimal sei in einer Sache keine Klage“) soll angeblich auf den athenischen Redner Demosthenes (* 384 v. Chr.; † 322… … Deutsch Wikipedia
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Adages juridiques — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… … Wikipédia en Français
Ex aequo et bono — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… … Wikipédia en Français
Jargon Juridique — Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article « Abréviations en … Wikipédia en Français
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Doppelahndung — Der Grundsatz ne bis in idem (lat. „nicht zweimal in derselben Sache“), eigentlich bis de eadem re ne sit actio („zweimal sei in einer Sache keine Klage“) soll angeblich auf den athenischen Redner Demosthenes (* 384 v. Chr.; † 322 v. Chr.)… … Deutsch Wikipedia
Doppelbestrafung — Der Grundsatz ne bis in idem (lat. „nicht zweimal in derselben Sache“), eigentlich bis de eadem re ne sit actio („zweimal sei in einer Sache keine Klage“) soll angeblich auf den athenischen Redner Demosthenes (* 384 v. Chr.; † 322 v. Chr.)… … Deutsch Wikipedia
